Après un décès, de nombreuses démarches administratives doivent être réalisées dans un délai parfois très court. Déclaration de décès, organisation des obsèques, information des organismes ou gestion de la succession : il est souvent difficile de savoir par où commencer. Dans cette rubrique, nous vous proposons des guides simples et pratiques pour comprendre les démarches à effectuer et les obligations légales après un décès.

La famille du défunt doit se charger d’informer les tiers du décès (notamment l’employeur, les caisses de retraite, les organismes sociaux, la ou les banques, les prestataires de services et le centre des impôts), en leur transmettant une copie de l’acte de décès. 

• la banque du défunt afin qu’elle bloque ses comptes.
• En revanche, s’il s’agit de comptes joints, ils peuvent toujours être utilisés par le cotitulaire survivant. Il est alors nécessaire de déterminer les sommes qui appartenaient au défunt et font donc partie de la succession.
   
• les compagnies d’assurance (assurance habitation, assurance voiture...)  afin de résilier les contrats souscrits par le défunt. 
• les prestataires de services :  salle de sport, mobile, internet, etc.),pour pouvoir résilier tous les abonnements pris par le défunt.

Attention : pour certaines formalités, les héritiers doivent prouver leur qualité, notamment pour obtenir la clôture des comptes du défunt et le versement des sommes y figurant. Il peut s’agir :

• soit d’une attestation signée de l’ensemble des héritiers si les sommes sont inférieures ou égales à 5 910 € (article L312-1-4 du Code monétaire et financier),
• soit d’un acte de notoriété établi par un notaire si les sommes sont supérieures à 5 910 €.
   
• La mairie : lorsque le défunt était pacsé, la dissolution du Pacs est automatique, il n'y a pas de démarche à effectuer. Elle prend effet à la date du décès du partenaire et mention en est portée sur les actes de naissance des partenaires.
• France Travail : si le défunt était demandeur d’emploi  en cours d’indemnisation, son conjoint peut prétendre au versement d’une allocation décès.
• L’employeur : si le défunt était salarié, un capital décès peut être versé à ses héritiers s’il cotisait au régime général de la sécurité sociale.
• L’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) : Les proches du défunt peuvent la contacter afin de savoir s’ils sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, d’assurance-décès, d’obsèques ou de dépendance.
• Les caisses de retraite : le conjoint peut également demander à la caisse de retraite ou à la caisse de retraite complémentaire le versement d’une pension de réversion (partie de la retraite du défunt) et d’une pension d’invalidité sous certaines conditions. Les caisses de retraite sont informées du décès par les services de l’Etat. 

A noter : Une seule demande est à effectuer même si le défunt avait plusieurs caisses de retraite complémentaire. 
 

• Le bailleur : lorsque le défunt était locataire de son habitation, ses héritiers doivent informer son propriétaire afin de résilier le bail, faire l’État des lieux de sortie et vider les lieux. En revanche, si le défunt vivait avec son conjoint, partenaire (sans durée de cohabitation minimum) ou concubin, ascendant, descendant ou personne à charge (durée de cohabitation requise d’un an) dans le logement, ces derniers peuvent prétendre à la continuation du bail à leur profit (loi du 6 juillet 1989, art.14). 
• L’administration fiscale : les héritiers doivent déclarer les revenus que le défunt a perçus l’année de son décès.